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Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les conditions dans lesquelles StudiOptic, dont le gérant est Valenti Tonino, propose ses services de photographie, retouche d’images et gestion de shootings à ses clients.
StudiOptic offre plusieurs services professionnels :
Toute commande de services doit faire l’objet d’un devis accepté par le client. Le devis est valable pendant 30 jours à compter de sa date d’émission. L’accord du client, formalisé par l’acceptation du devis ou par un bon pour accord, entraîne la validation de la commande.
Les prix des prestations sont indiqués en euros et hors taxes (HT). Les frais supplémentaires (déplacement, location de matériel ou studio, frais de casting, etc.) sont à la charge du client et seront précisés dans le devis.
Un acompte de 30 % du montant total de la commande est exigé à la signature du devis pour confirmer la prestation. Le solde est payable à la livraison des images ou à la fin de la prestation. Les paiements peuvent être effectués par virement bancaire ou chèque. Tout retard de paiement entraînera des pénalités égales à trois fois le taux d’intérêt légal ainsi qu’une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement.
Les délais de livraison sont définis dans le devis. Les fichiers images seront livrés au format numérique via une galerie en ligne sécurisée ou tout autre support convenu avec le client. Le client dispose de 7 jours pour signaler tout défaut ou non-conformité.
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la date de la commande pour exercer son droit de rétractation. Ce droit s’applique uniquement aux clients particuliers et non professionnels. Cependant, ce droit ne s’applique pas si la prestation a déjà été réalisée ou commencée à la demande du client avant la fin du délai de rétractation.
Toute demande d’annulation ou de report de prestation doit être faite par écrit (e-mail ou courrier). En cas d’annulation moins de 7 jours avant la date prévue de la prestation, l’acompte versé sera retenu à titre d’indemnité.
StudiOptic conserve les droits d’auteur sur toutes les images produites. Le client bénéficie d’un droit d’utilisation non exclusif et non transférable des images pour les besoins spécifiés dans le devis. Toute utilisation des images à d’autres fins doit faire l’objet d’un accord préalable écrit. StudiOptic se réserve le droit d’utiliser les photos réalisées à des fins de promotion, sauf opposition écrite du client.
StudiOptic s’engage à fournir ses services avec tout le soin et la diligence nécessaires. Toutefois, la responsabilité de StudiOptic ne pourra être engagée en cas de retard ou d’imprévu indépendant de sa volonté (conditions météorologiques, retards des modèles, etc.).
Les informations échangées dans le cadre des prestations sont strictement confidentielles. StudiOptic s’engage à ne divulguer aucune information confidentielle sans l’autorisation préalable du client.
Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige ou de réclamation, les parties s’engagent à chercher une solution à l’amiable. À défaut, le litige sera porté devant les tribunaux compétents de Nice.
Date de mise à jour : 01/01/2024
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